Usufruit

/Usufruit
Usufruit 2019-02-21T13:41:17+00:00

Usufruit – Les conseils pratiques pour bien avancer

Usufruit – Définitions

L’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre à la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance. L’usufruitier a le droit d’habiter le logement, d’exploiter la terre, d’en encaisser les revenues, les loyers, mais il doit avoir un accord avec le nu-propriétaire pour accorder un bail commercial ou rural.

L’usufruit : un acte important, suivez les bons conseils

Les droits de l’usufruitier :

  • Les droits d’usage et d’habitation
  • Les droits de percevoir les fruits du bien en usufruit: loyer, intérêts d’une sommes d’argent…
  • Le droit de louer le bien objet de l’usufruit
  • Le droit de vendre ou de céder à titre gratuit son droit d’usufruit

L’usufruit – Choisir un notaire pour vous accompagner

L’étude de notaires de Paris 17  GUILBAUD MALAMUD MERCIER MOUSSAY COLOMBIER est à vos côtés pour vous accompagner.

Le choix de votre notaire est donc important sur plus d’un critère :

  • Un notaire géographiquement proche de vous

  • Un notaire expérimenté depuis 1981

  • Un notaire réactif et maîtrisant le domaine que vous lui confiez

  • Un notaire à l’écoute de votre besoin, de votre projet, de votre environnement

  • Un notaire disponible via visioconférence malgré la distance

L’étude de notaires Paris 17  GUILBAUD MALAMUD MERCIER MOUSSAY COLOMBIER se situe au  31 Rue Henri Rochefort, 75017 PARIS.

L’étude de notaires Paris 17 met à votre disposition 5 notaires et des collaborateurs à votre écoute sur l’ensemble de vos projets.

Usufruit – Nous contacter !

N’hésitez pas à contacter l’étude et prendre rdv avec un notaire :